Le CBD est un produit légal en France. Cela remonte en 2017, même si à ce moment, la loi restait encore floue. La législation sur le CBD a beaucoup évolué depuis. Actuellement, elle se base sur le décret du 30 décembre 2021. Cet arrêté autorise la vente ainsi que la consommation de CBD et de ses dérivés sur le territoire français. Il détermine aussi les restrictions et les conditions de cette légalité.
La règlementation : l’arrêté du 30 décembre 2021
L’arrêté du 30 décembre 2021 qui régit le CBD en France se présente comme la dernière règlementation en vigueur. C’est sur cette loi que se base un site d’achat de CBD en ligne comme www.cannanews.fr. En effet, cet arrêté définit le taux de THC maximum autorisé dans le CBD et détermine ainsi les produits CBD légaux. Il précise aussi la restriction quant aux feuilles et aux fleurs.
Le CBD : un nouvel aliment, mais pas un médicament
Si on se réfère à cet arrêté du 30 décembre 2021, le CBD et ses dérivés sont considérés comme un nouvel aliment en France. Ce qui fait que tous les produits à base de CBD sont conditionnés par l’évaluation préalable par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Important : contrairement aux autres pays, la France n’autorise pas encore l’attribution thérapeutique d’un produit à base de CBD. Toutes allégations thérapeutiques sur le CBD sont donc interdites et passibles de sanctions en France. Les CBD et ses produits dérivés doivent seulement être considérés comme des denrées alimentaires.
Un taux maximum de THC à 0,30 %
L’arrêté du 30 décembre 2021 définit aussi le taux maximum de THC autorisé dans le CBD ou autres produits finis à base de cette molécule. En effet, le taux de THC autorisé passe à 0,30 % (si elle était à 0,20 % avant la promulgation de cet arrêté).
Les produits interdits
Il s’agit des produits à base de CBD qui ne respectent pas les taux fixés.
Attention, si auparavant la commercialisation des feuilles et des fleurs de CBD était interdite, le juge des référés, en date du 23 janvier 2022, a suspendu, à titre provisoire, cette interdiction.
CBD : le taux légal
Pour bien comprendre ce taux légal, vous devez connaître ce qu’est le CBD ainsi qu’un THC.
Le THC
Le tétrahydrocannabinol, que l’on appelle THC, est l’une des molécules naturellement présentes dans la plante de cannabis. Avec le CBD, le THC est l’un des principaux actifs présents dans le chanvre. Le taux de THC dans une plante de cannabis peut varier de 12 à 25 %.
Le THC est une substance psychotrope. Elle agit sur le système nerveux et modifie l’état de conscience. Ses effets peuvent donc nuire à la concentration, à l’attention et à la coordination. Sans parler du fait que cette substance crée un phénomène de dépendance. C’est la présence de cette molécule à un taux élevé qui rend la consommation du cannabis dangereux pour la santé. C’est le taux de cette molécule qui est limitée à 0,30 % dans le CBD, ainsi que dans les autres produits à base de CBD.
Le CBD
Le CBD est l’abréviation du cannabidiol. Même s’il forme les principaux actifs du cannabis avec le THC, il s’y trouve en faible quantité : 0,6 à 1 %. C’est une substance qui n’est pas dangereuse pour la santé. Le CBD n’est pas une drogue. Elle ne produit pas d’effets de dépendance physique et psychique comme le THC. Le CBD n’entraîne pas non plus d’effets euphoriques.
Le CBD et le THC sont deux molécules difficiles à séparer. Ce qui fait que lors de l’extraction du CBD, la présence de la molécule de THC est inévitable. Sachez qu’on ne peut pas être positif au CBD. En réalité, c’est le taux de THC présent avec le CBD dans un produit qui détermine si le test est positif ou non.
Le taux de CBD
Le taux ou le pourcentage de CBD n’est pas à confondre avec le taux de THC, qui est règlementé par la loi. Le taux de CBD correspond au nombre de milligrammes de cette molécule qui compose le produit. Ce taux varie donc d’un produit à un autre. Normalement, il doit être inscrit sur l’emballage ou le contenant d’un produit à base de CBD.
Pour une huile de CBD, vous trouvez ce taux sur l’étiquette. Il peut être indiqué de deux façons différentes. La première, c’est le pourcentage. Vous trouverez l’inscription 5 % de CBD par exemple. Ce qui signifie que la teneur en CBD représente 5 % du volume du contenant. Le taux de CBD peut aussi être indiqué en milligrammes (mg). Une huile de CBD 500 mg signifie que ce flacon contient 500 mg de CBD. Quant aux autres produits, le taux de CBD est souvent exprimé en pourcentage.
Comme le CBD n’est pas une drogue, le taux de CBD ne fait pas l’objet d’une restriction en France. Aucune loi n’impose le taux maximum. Néanmoins, il est indispensable de connaître le taux de CBD dans le produit. Cela vous permet de le doser. Ce taux détermine en réalité les effets recherchés du CBD sur l’organisme (propriétés antiinflammatoires, apaisantes, etc.).
Les produits CBD légaux
Les produits CBD peuvent se présenter sous différentes formes. D’abord, il y a l’huile de CBD qui se présente comme le produit le plus répandu sur le marché. Ce produit est recherché par sa teneur élevée en CBD. Il peut aussi se présenter sous forme de produits comestibles. Les bonbons durs, les chewing-gums, les bonbons gélifiés et les chocolats à base de CBD sont les plus prisés.
Le CBD existe aussi en huile culinaire, en capsule de café ou encore en gâteau. Sans oublier que les produits cosmétiques à base de CBD sont aussi disponibles sur le marché. Vous trouverez notamment des crèmes, des savons, des shampoings et des gels à base de CBD.
La vente et la consommation de ces produits sont considérées comme légales à condition que les extraits de CBD ou l’huile de CBD qu’on a utilisés pour les fabriquer affichent une teneur en THC à moins de 0,30 %.
Pour utiliser un produit à base de CBD en toute légalité, ce dernier doit afficher un taux maximum de THC de 0,30 %. Ces produits se déclinent sous diverses formes, tant comestibles qu’en cosmétiques.
